1. Objet

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et les conditions de fourniture des services d'Aidice : création de sites web, abonnement aux sites web, nom de domaine, hébergement web, webmail, maintenance logicielle, services et prestations.
2. Les clients ayant bénéficié d'un contrat de création d'un site web, ou d'un abonnement à un site web, pourra bénéficier des services, des prestations, de maintenance logicielle et d'hébergement web.
3. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, les télécharger (et/ou les imprimer), et en conserver une copie.
4. Certaines offres peuvent être soumises à des Conditions Supplémentaires. En cas de contradiction entre les Conditions Supplémentaires et des présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Supplémentaires prévaudront les conditions de l'offre ou du service concerné.
5. Si vous ne souhaitez pas être lié à ces présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas bénéficier des services et prestations d'Aidice.

Haut de page

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

1. Avant la souscription à toute Solution Web (création d'un site web, abonnement à un site web ou hébergement d'un site web sur un des serveurs d'Aidice), vous devez d'abord prendre connaissance de ces présentes Conditions Générales de Vente, les accepter, et vous engagez à vous tenir informé de toute mise à jour.
2. Aidice est susceptible de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Supplémentaires. Toute modification sera communiquée de manière visible sur le site web www.aidice-web.com.
3. En cas de modification, vous pouvez nous notifier votre refus d'acceptation de ces modifications dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la dernière mise à jour. En conséquence, vos droits d'utilisation des services d'Aidice prendront fin.
4. Le simple fait de cocher la case J'accepte les Conditions Générales de Vente suivi de sa validation, de signer tout contrat avec Aidice ou de confirmer l'acception par e-mail, vaut acceptation de votre part, sans réserve ni aucune condition, des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Vous ne pouvez ni bénéficier des services d'Aidice, ni accepter les présentes Conditions Générales de Vente :
   1. si vous n'avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec Aidice ;
   2. si la législation française vous l'interdit.
6. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour toute fourniture de services (création de sites web, abonnement aux sites web, maintenance applicative) ou de matériels (serveurs pour hébergement web). En conséquence, toute commande ou contrat engagé implique l'adhésion entière, sans réserve, ni aucune condition de votre part aux présentes Conditions Générales de Vente.

Haut de page

3. Définition

1. Page web : fichier ayant pour contenu du texte, des ressources de type image, son et/ou vidéo, conçu pour être visualisé par un navigateur web (ex : Internet Explorer, FireFox, Chrome). Les pages web sont liées entre elles par des liens (hyperlien ou lien hypertexte), et mises en ligne à une adresse web (ex : http://www.mon-adresse-web.fr).
2. Site web : un site web est un ensemble de pages web. Afin que le site web soit accessible et visible par les internautes, ce dernier doit être mis en ligne sur un serveur.
3. Solution Web : offre web répondant à un besoin précis, qui au final se traduit par la réalisation ou l'installation d'un site web. Par exemple la Solution Présence propose un site web avec seulement quelques pages web. Son objectif est d'être présent sur internet afin de présenter l'entreprise et ses activités, de publier les coordonnées de contact, de recevoir des messages par-email.
   Sur le site web http://www.aidice-web.com, une Solution Web désigne :
   1. soit une gamme de création d'un site web, hors nom de domaine et hébergement web : Solution Présence, Solution Vitrine, Solution Galerie ou Solution Catalogue ;
   2. soit une gamme d'abonnement à un site web clé en main avec nom de domaine et hébergement web : Abonnement Présence, Abonnement Vitrine, Abonnement Galerie, Abonnement Catalogue, Abonnement Blog, Abonnement CMS ou Abonnement E-Commerce.
4. Hébergement d'un site web : pour qu'un site web soit accessible aux internautes, ses pages web doivent être déposées sur une machine (serveur), l'équivalent d'une ordinateur. Ce dernier peut disposer de plusieurs applications pour effectuer des tâches bien précises, telles que la gestion des sites web (serveur web), la gestion des bases de données (serveur de bases de données), la gestion des e-mails (serveur d'e-mails), etc.
5. Serveur mutualisé : ordinateur ou machine sur lequel plusieurs propriétaires de sites web se partagent les ressources du serveur. Un propriétaire de sites web peut héberger un à plusieurs sites web.
6. Serveur dédié : ordinateur ou machine dédié à un seul propriétaire de sites web. Ce dernier peut héberger un à plusieurs sites web, et demander la configuration du serveur à sa convenance.
7. AJAX : Acronyme de Asynchronous JavaScript and XML signifiant XML et Javascript asynchrones. AJAX est une technique de développement permettant d'appeler les pages web et d'échanger des données de manière asynchrone avec le serveur web. Une partie de la page web peut être rafraîchit sans que la page web toute entière soit rechargée, contrairement à la pratique classique (sans AJAX).

Haut de page

4. Création de sites web

1. Pour la création de votre site web, Aidice propose les offres : Solution Présence, Solution Vitrine, Solution Galerie, Solution Catalogue. Les tarifs sont consultables à l'adresse http://www.aidice-web.com/accueil/tarifs.php.
2. Votre projet web ne pourra démarrer qu'après validation de votre règlement, réception du cahier des charges (de simples instructions suffiront), et réception des ressources (texte, images).
3. La livraison de votre site web s'effectue par la mise en ligne de ce dernier, si vous avez souscrit à un hébergement web chez Aidice. Le code source vous sera envoyé le jour-même par e-mail en fichier joint et zippé.
   Pour avoir plus de précision sur la livraison, veuillez vous reporter à la partie Livraison.
4. Si vous n'avez pas souscrit à un hébergement web chez Aidice, vous pourrez décider d'héberger votre site web chez l'hébergeur web de votre choix.
5. Fourni par vos soins, le contenu de votre site web vous appartient. Vous êtes libre de le modifier, ou de le faire modifier par un tiers. Les codes sources permettant de faire fonctionner le site web (architecture technique, système de navigation, Javascript et CSS) appartiennent à Aidice.
   Pour avoir plus de précision sur les propriétés intellectuelles, veuillez vous reporter à la partie Propriétés intellectuelles.
6. Votre site web est garanti à vie. Pour avoir plus de précision sur la garantie, veuillez vous reporter à la partie Garantie.
7. Pour toute modification ou évolution de votre site web, il vous est fortement suggéré de faire appel à l'équipe Aidice. Cela vous permet de maintenir à la fois, la garantie gratuite à vie des services d'Aidice, et de bénéficier des prestations de qualité aux meilleurs tarifs.
   Retrouvez le tarif des services et prestations sur http://www.aidice-web.com/solution/tarif-service-prestation.php, et le tarif des modules complémentaires sur http://www.aidice-web.com/solution/tarif-plugin-complementaire.php.

Haut de page

5. Abonnement aux sites web

1. Pour l'abonnement à votre site web, Aidice propose les offres : Abonnement Présence, Abonnement Vitrine, Abonnement Galerie, Abonnement Catalogue, Abonnement Blog, Abonnement CMS, Abonnement E-Commerce. Les tarifs sont consultables à l'adresse http://www.aidice-web.com/accueil/tarifs.php.
2. Concernant les abonnements Abonnement Présence, Abonnement Vitrine, Abonnement Galerie, Abonnement Catalogue, Aidice crée votre site web gratuitement, en respectant le nombre et la fonctionnalité des pages web attribuées à chaque offre. Les pages web supplémentaires vous seront facturées.
   Votre projet web ne pourra démarrer qu'après validation de votre règlement, réception du cahier des charges (de simples instructions suffiront), et réception des ressources (texte, images).
   La livraison de votre site web s'effectue par la mise en ligne de ce dernier.
   Pour avoir plus de précision sur la livraison, veuillez vous reporter à la partie Livraison.
3. Concernant les abonnements Abonnement Blog, Abonnement CMS, Abonnement E-Commerce, vous reconnaissez maîtriser ou vouloir apprendre à maîtriser par votre propre moyen la solution Open Source choisie, car Aidice ne pourra ou ne saura vous aider en quelque manière que ce soit sur un logiciel dont Aidice en n'est pas l'auteur.
   Vous acceptez d'être l'unique responsable de votre site web, et dégagez Aidice de toute responsabilité des anomalies pouvant survenir lors de son utilisation.
4. Tout abonnement à un site web implique son hébergement chez Aidice. Un nom de domaine et un hébergement web par défaut sont compris dans l'offre d'abonnement. Cependant, il vous est possible de choisir un espace d'hébergement web plus adapté à vos besoins. Le tarif des offres d'hébergement web est consultable à l'adresse http://www.aidice-web.com/solution/comparatif-hebergement-site-web.php.
5. Les abonnements Abonnement Présence, Abonnement Vitrine, Abonnement Galerie, Abonnement Catalogue, sont garantis à vie. Pour avoir plus de précision sur la garantie, veuillez vous reporter à la partie «Garantie ».
   Quant aux abonnements Abonnement Blog, Abonnement CMS, Abonnement E-Commerce, les mises à jours demandées sont facturées au tarif prévu par la maintenance.

Haut de page

6. Hébergement web

1. Aidice n'héberge que les sites web créés par Aidice, avec nom de domaine obligatoire.
2. Aidice propose par défaut un hébergement mutualisé pour les offres d'abonnement Abonnement Présence, Abonnement Vitrine, Abonnement Galerie, Abonnement Catalogue, Abonnement Blog, Abonnement CMS, Abonnement E-Commerce.
3. Vous pouvez demandé un hébergement mutualisé avec plus d'espace disque, un hébergement privé ou un hébergement dédié pour votre site web. Les tarifs sont consultables à l'adresse http://www.aidice-web.com/accueil/tarifs.php.
4. Les offres d'hébergement mutualisé sont soumises à un engagement ferme de 12 (douze) mois.
5. Les offres d'hébergement privé ou dédié sont soumises à un engagement ferme de 3 (trois) mois.
6. Les hébergements web doivent être réglés en totalité pour toute la durée de l'engagement.
7. Vous n'aurez aucun droit d'accès en administration au serveur, même par FTP. Seule L'équipe Aidice fera des interventions à la demande qui seront facturées, et s'assurera du bon fonctionnement des serveurs.

Haut de page

7. Nom de domaine

1. Vous êtes invité(e) à vérifier la disponibilité et à valider la dénomination exacte de votre nom de domaine avant son enregistrement définitif. Une fois sa réservation effectuée, vous ne pourrez plus modifier le nom même du domaine choisi. En cas d'erreur, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation, remboursement, annulation de commande ou de contrat. Si vous le souhaitez, vous pourrez procéder à l'enregistrement du nouveau nom de domaine correspondant exactement à votre souhait.
2. Aidice attire votre attention sur la rapidité des réservations des noms de domaine. Il est possible que votre nom de domaine, qui était disponible au moment de votre demande, ne le soit plus au moment de la réception de votre paiement, notamment si vous payez par chèque, ou à réception des justificatifs requis. Aidice ne saurait être responsable de la non disponibilité d'un nom de domaine commandé. Ce cas ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation, ni d'annulation de commande ou de contrat : il vous sera invité de choisir un autre nom de domaine.
3. Vous êtes le(la) propriétaire de votre nom de domaine. Aidice n'agit qu'en qualité d'intermédiaire auprès des organismes de nommage. Vous reconnaissez déposer et utiliser votre nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers.
4. Votre nom de domaine est réservé en même temps que la création de votre espace d'hébergement. Afin de ne pas perdre le droit sur votre nom de domaine, vous pourrez solliciter son renouvellement un mois avant son expiration, pour une durée d'un an minimum, avec hébergement obligatoire.
5. Le renouvellement de votre nom de domaine n'est pas automatique. Votre nom de domaine ne peut être renouvelé sans renouveler également votre hébergement.
   Pour les modalités du renouvellement, reportez-vous à la partie Renouvellement.

Haut de page

8. Webmail

1. L'offre webmail est accessible uniquement si vous avez un hébergement web de type mutualisé avec un nom de domaine chez Aidice.
   Concernant les hébergements de type privé et dédié, le webmail est offert pendant toute la durée de l'engagement de l'hébergement web. Le nombre et la taille des comptes e-mails sont limités à la capacité disque du serveur privé ou dédié commandé.
2. Pour l'hébergement mutualisé, tout compte e-mail sera soumis à un engagement ferme de 12 (douze) mois, et actif pendant toute la durée d'engagement du nom de domaine et de l'hébergement mutualisé.
3. Pour l'hébergement mutualisé, le renouvellement de votre webmail n'est pas automatique. Votre webmail ne peut être renouvelé sans renouveler également votre hébergement mutualisé et votre nom de domaine.
   Pour les modalités du renouvellement, reportez-vous à la partie Renouvellement.

Haut de page

9. Maintenance de sites web

1. Aidice s'engage à vous fournir un code de qualité pour toutes ses Solutions Web et développements web personnalisés. C'est la raison pour laquelle Aidice corrige gratuitement les anomalies de ses produits. Les solutions Open Source ne sont pas concernées, car elles ne font pas partie des réalisations d'Aidice.
2. La correction gratuite des anomalies n'est pas valable, et ne pourra faire l'objet d'une quelconque réclamation dans les cas suivants :
   1. si vous, ou un tiers a modifié une ressource (fichier) créée par Aidice ;
   2. si l'hébergement (hors serveur Aidice) nécessite une modification de paramétrage ;
   3. si vous avez choisi une solution Open Source (Blog, CMS, E-Commerce).
3. La publication de contenu, la maintenance et l'évolution de votre site web sont de votre responsabilité. Pour toute manipulation de votre part ou par une personne en dehors des ingénieurs d'Aidice, générant une erreur ou un dysfonctionnement de votre site web, Aidice pourra intervenir moyennant une facturation. L'intervention d'Aidice vous sera facturée par tranche entamée de 20 minutes. Les tarifs d'intervention ponctuelle sont renseignés sur le site web www.aidice-web.com à l'adresse http://www.aidice-web.com/accueil/tarifs.php.
4. Pour corriger, améliorer, perfectionner et faire évoluer les Solutions Web, Aidice peut enclencher le redémarrage de certains services qui peuvent perturber vos requêtes vers les serveurs durant quelques secondes. Cette action n'est effectuée qu'entre 01h00 et 05h00, sauf en cas de force majeure (ex : plantage du système d'exploitation).
5. Aidice effectue des sauvegardes hebdomadaires, mais n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration de vos fichiers ou de vos données. C'est la raison pour laquelle il vous est fortement recommandé d'avoir une copie de vos données ailleurs que sur les serveurs d'Aidice. Cependant, la restauration de vos données est possible à partir de la dernière sauvegarde hebdomadaire, ou de la toute dernière sauvegarde (J-1) si vous avez souscrit au service de backup. Le service de restauration est payant, les tarifs sont indiqués à l'adresse http://www.aidice-web.com/accueil/tarifs.php.

Haut de page

10. Durée du contrat

1. Les contrats de création de sites web, sauf abonnement et hébergement, ne sont liés à aucune durée, et aucunement ne vous lie à Aidice pour quelque durée que ce soit. Après la réalisation et la livraison de votre site web, vous serez libre de choisir l'hébergeur web de votre choix.
2. Les réservations de noms de domaine, les contrats d'hébergement web mutualisé et l'abonnement aux sites web, ont une durée minimale d'engagement ferme de 12 (douze) mois à partir de la date de validation de votre règlement. Par exemple vous avez commandé une Solution Web le 04/02/2009 avec règlement par chèque bancaire. Aidice reçoit votre chèque le 06/02/2009 et le valide le 07/02/2009, alors votre contrat débutera le 07/02/2009 et prendra fin le 07/02/2010.
3. Les contrats d'hébergement web de type privé et dédié ont une durée d'engagement minimale ferme de 3 (trois) mois.
4. Aucun contrat, ni abonnement ne sera renouvelé automatiquement. Sans le règlement d'un renouvellement, les services expireront automatiquement à la date d'échéance : Aidice ne pourra plus garantir la disponibilité de votre nom de domaine, le webmail sera désactivé, l'espace d'hébergement ou le serveur privé/dédié sera libéré.
5. La libération de votre espace d'hébergement ou de votre serveur privé/dédié entraîne la suppression définitive de toutes vos données. Ces dernières ne pourront être récupérées.

Haut de page

11. Renouvellement

1. L'abonnement (abonnement aux sites web ou hébergement web) correspond à la réservation de votre nom de domaine et de l'hébergement de votre Solution Web pendant 12 (douze) mois. Vous serez notifié(e) par e-mail un mois avant la date d'échéance de votre abonnement, vous invitant à le renouveler.
2. Tant que vous n'avez pas réglé votre renouvellement, ou informé Aidice de la cessation de votre abonnement, un rappel par e-mail vous sera envoyé 15 (quinze), 7 (sept), puis 3 (trois) jours avant l'échéance de votre hébergement.
3. A un jour (J-1) de la date d'expiration de votre abonnement, Aidice vous appellera par téléphone. Une réponse ou pas de votre part à notre appel téléphonique ne modifiera pas l'échéance du rappel.
4. A la date d'expiration, le serveur privé ou dédié sera libéré automatiquement, et toutes les données seront perdues. Aucune réclamation ne sera recevable.
   Pour le cas d'un hébergement mutualisé, si aucun paiement ne nous ait parvenu, l'hébergement sera bloqué. Aidice ne pourra plus garantir la disponibilité de votre nom de domaine.
5. Aidice garde votre site web pendant 7 (sept) jours et des frais de procédure de 15,00 euros HT (quinze euros hors taxe) seront ajoutés à la facture initiale, en cas de retard d'un éventuel paiement pour renouveler votre abonnement. Passé ce délai, Aidice libèrera votre espace web (hébergement mutualisé uniquement) : aucune réclamation ne sera recevable, et le contenu de votre site web sera définitivement supprimés de nos serveurs.

Haut de page

12. Annulation

1. Vous avez la possibilité d'annuler votre commande ou contrat à tout moment.
2. Par annulation de la commande, Aidice entend toute annulation avant la réception de votre règlement. Au bout d'un mois, en l'absence de règlement, à compté de la date de validation de votre projet web, votre commande sera automatiquement annulée. Aucun frais ne sera exigé.
3. Par annulation du contrat, Aidice entend toute annulation après validation de votre règlement. Aidice rembourse par chèque, qui vous sera envoyé par voie postale sous les 15 (quinze) jours à compté de la date de votre demande par e-mail. Les frais retenus seront :
   1. les frais de gestion de dossier s'élevant à 7 (sept) euros TTC ;
   2. le coût de réservation ou de transfert du nom de domaine, si vous en avez commandé un, au tarif indiqué à l'adresse http://www.aidice-web.com/solution/tarif-nom-de-domaine.php ;
   3. le coût d'hébergement d'un serveur privé ou dédié, si vous en avez commandé un, au tarif indiqué à l'adresse http://www.aidice-web.com/solution/comparatif-hebergement-site-web.php ;
   4. le coût des travaux déjà engagés (complets ou incomplets), en fonction du type et du nombre de pages web statiques et dynamiques, au tarif indiqué à l'adresse http://www.aidice-web.com/solution/tarif-service-prestation.php ;
4. Après livraison de votre site web, vous pouvez annuler votre abonnement (nom de domaine, hébergement web ou abonnement au site web) à tout moment avant sa date d'échéance. Aucun remboursement ne pourra être demandé. Votre site web sera bloqué à la date indiquée, votre espace web sera libéré et supprimé dans les 24 heures ouvrables.
5. En l'absence de renouvellement de l'abonnement (nom de domaine, hébergement web, webmail), arrivant à sa date d'échéance, le service s'annulera automatiquement :
   1. Aidice ne pourra plus garantir la disponibilité du nom de domaine ;
   2. L'espace d'hébergement sera libéré, les données seront définitivement supprimées ;
   3. Les comptes e-mails seront libérés, les e-mails seront définitivement effacés.

Haut de page

13. Livraison

1. Les offres présentées par Aidice sur le site web www.aidice-web.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, notamment pour les serveurs mutualisés, privés et dédiés.
2. Aidice vous confirme systématiquement par e-mail, la validation ou non de votre projet web. L'e-mail de validation précisera le délai moyen de livraison, désignant le nombre de jours entre la date de démarrage du projet web et la date de livraison, hors week-ends, jours fériés et congés du personnel d'Aidice. Ce délai n'est communiqué qu'à titre indicatif. La responsabilité d'Aidice ne pourra être engagée en cas de retard, qui ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni à l’annulation de la commande.
3. La date de démarrage du projet web est conditionnée par :
   1. la validation du règlement (http://www.aidice-web.com/accueil/paiement.php) ;
   2. la réception du cahier des charges (de simples instructions suffisent) ;
   3. le contenu textuelle et les illustrations des pages web.
   Aidice ne pourra assurer la date de livraison que si vous avez fourni tous les documents ci-dessus, nécessaires à la réalisation du site web.
   Le format sera électronique, les documents textes, images et autres illustrations seront envoyés par e-mail à l'adresse service(arobase)aidice-web.com. L'utilisation de documents non-électroniques pourra ralentir le développement du projet web.
4. Avant toute livraison ou mise en ligne, vous pouvez demander de tester le site web dans un environnement privé. Les données de connexion vous seront communiquées par e-mail.
5. Pour les contrats de création de sites web sans hébergement chez Aidice, l'envoi par e-mail du code source équivaut à la livraison du site web. Quant aux contrats avec hébergement chez Aidice, la mise en ligne équivaut à la livraison du site web.

Haut de page

14. Garantie

1. Aidice garantit à vie la qualité de ses réalisations. Pour les contrats de création de sites web sans hébergement chez Aidice, Aidice intervient et corrige gratuitement les anomalies techniques de ses produits. Cette garantie cesse dès qu'une modification a été apportée par vous-même ou par un tiers.
2. Par anomalie (technique) ou bogue, Aidice entend un défaut technique de conception ou de réalisation se manifestant par un dysfonctionnement du site web. Ces anomalies concernent les erreurs techniques (HTML, CSS, Javascript, PHP), la navigation, les liens cassés, et les effets visuels indésirables.
3. Les contrats d'abonnement aux sites web, ainsi que les modules et pages web développés par Aidice, bénéficient de la garantie illimitée à vie. Aidice corrige gratuitement les anomalies techniques.
4. A partir de la date de livraison, pendant 3 mois, tout site web pourra bénéficier gratuitement de mises à jour mineures, à hauteur d'une heure de travail par semaine : ajout/modification de textes/images. Au delà de ces 3 mois, l'intervention sera facturée au tarif prévu par la maintenance.
5. Toute modification plus importante sera facturée au tarif prévu par la maintenance : nouvelle fonctionnalité, interface graphique, charte graphique, structure générale du site web, système de navigation. Les tarifs de maintenance sont consultables sur le site web www.aidice-web.com à l'adresse http://www.aidice-web.com/accueil/tarifs.php.

Haut de page

15. Tarifs

1. Les tarifs en vigueur des prestations (création de sites web, abonnement aux sites web, réservation du nom de domaine, hébergement web, et autres services) sont consultables et mises à jour à l'adresse http://www.aidice-web.com/accueil/tarifs.php.
2. Les tarifs sont exprimés en euro hors taxe (€ HT), et sont révisables tous les premiers janvier de chaque année. En cas de hausse des tarifs, vous serez notifié(e) par e-mail au moins un mois avant sa date d'application et la date d'expiration de votre abonnement.
3. Pour tout déplacement supérieur à 15 (quinze) kilomètres du siège social d'Aidice, des frais kilométriques peuvent être facturés, à raison d'un euro du kilomètre aller et retour.

Haut de page

16. Modalités de paiement

1. Les prestations, les services et les commandes sont payables par :
   1. carte bancaire sur le site PayPal, uniquement si le service en ligne le permet ;
   2. chèque bancaire émanant d'un établissement bancaire situé sur le Territoire Français ;
   3. virement bancaire ou virement postal, à condition de faire une notification à Aidice, après virement, par e-mail à l'adresse service(arobase)aidice-web.com ;
   4. mandat cach ou mandat international, à condition de faire une notification à Aidice, après règlement par mandat, par e-mail à l'adresse service(arobase)aidice-web.com ;
2. Les coordonnées postales ou bancaires d'Aidice sont consultables sur le site web www.aidice-web.com directement à l'adresse http://www.aidice-web.com/accueil/paiement.php.
3. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté, autre que ceux mentionnés précédemment.
4. Les services demandés seront fournis, ou les prestations souhaitées débuteront, seulement après validation de votre règlement.
5. Les Solutions Web, ne nécessitant aucun développement de pages web supplémentaires devront être réglées en totalité.
6. Les Solutions Web avec des pages web supplémentaires devront être réglées à la commande au tarif de la Solution Web choisie, et le reste à la livraison, correspondant à la prestation des pages web supplémentaires. Il est également permis de régler la totalité de la facture en une seule fois.
7. Les sites web personnalisés, en dehors des offres proposées par Aidice à l'adresse http://www.aidice-web.com/solution/index.php, seront payables 50% à la commande, puis 50% à la livraison, sauf autre accord précisé sur le devis. Si un hébergement est prévu dans le devis, sa commande devra être acquittée en totalité pour une durée de 12 (douze) mois si c'est un hébergement mutualisé, ou pour une durée de 3 (trois) mois si c'est un hébergement privé/dédié.

Haut de page

17. Engagement du client

1. Vous acceptez de signaler, dans les plus brefs délais, tout bogue, anomalie, erreur, effet indésirable, navigation difficile, ralentissement du réseau, et autres cas anormaux et suspects rencontrés sur votre site web ou sur les Solutions Web d'Aidice. Le message pourra être envoyé directement par e-mail à l'adresse service(arobase)aidice-web.com, ou depuis le formulaire de contact à l'adresse http://www.aidice-web.com/contact/index.php.
2. Vous êtes responsable de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services d'Aidice. Vous vous engagez à n'utiliser ces services que pour vos propres besoins et sans les faire bénéficier à un tiers, sauf autorisation expresse et écrite d'Aidice.
3. Vous acceptez être l'unique responsable de tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez. Vous assumez la responsabilité de vos actes, y compris toute perte ou tout préjudice subi par Aidice à cet égard. Vous reconnaissez expressément qu'Aidice ne saurait être responsable envers vous ou des tiers de ce fait.
4. Vous déclarez et garantissez l'exactitude et la mise à jour des informations communiquées à Aidice.
5. Vous dégagez Aidice de tout litige avec un tiers, pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte.
6. Vous garantissez Aidice contre toute plainte ou action engagées par des tiers invoquant sa responsabilité, quelque soit leur fondement juridique, en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente de votre part. Par conséquent, vous devrez rembourser intégralement Aidice pour tous les frais engagés pour sa défense, et les indemnités dont elle pourrait être condamnée à devoir verser.

Haut de page

18. Usages interdits

1. Mettre en ligne toute ressource et tout message à caractère pornographique, obscène, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, et encourageant la haine, la violence ou toute conduite criminelle : atteintes à la dignité humaine, origine, ethnie, sexe, état de santé, handicap, moeurs, opinions politiques, religion.
2. Utiliser ou permettre à des tiers d'utiliser les services d'Aidice frauduleusement.
3. Faire la promotion de substances, de services, de produits ou de contenus dont l’exploitation et/ou la promotion est interdite.
4. Se rendre coupable de tout agissement commercial illicite ou frauduleux, ignorer les lois et règlements applicables en France.
5. Porter atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit.
6. Vendre, louer, prêter, céder, déléguer, ou transmettre, même partiellement, votre compte ou votre espace d'hébergement à un tiers.
7. Publier du contenu faux, erroné et trompeur.
8. Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des services ou des activités qui s'y déroulent.
9. Copier, reproduire, dupliquer, vendre, revendre ou négocier tout contenu des sites web d'Aidice, ou de ses clients.
10. Accéder ou tenter d'accéder à tout ou partie des services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par Aidice.

Haut de page

19. Responsabilité d'Aidice

1. Aidice s'engage à vous fournir les meilleurs services possibles, dans la limite de ses moyens, en temps, en matériel et en ressource humaine.
2. Aidice ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tels que les inondations, les incendies, les surcharges ou coupures de ligne, les pannes matérielles et tous les éléments considérés comme tels par la Jurisprudence. En aucun cas, vous ne pourrez vous prévaloir de dommages ou indemnités résultant de ces problèmes techniques, et de quelque nature que ce soit.
3. Aidice ne pourra être tenu responsable du contenu des sites web et toute autre forme d'information provenant de ses clients. Aidice n'exerce aucun contrôle sur la qualité, l'exactitude du contenu des publications. Vous reconnaissez que toute information à laquelle vous pouvez avoir accès, relève de la seule responsabilité de son auteur.
4. Aidice innove en continue, ayant pour objectif d'offrir le meilleur confort en terme de technologie et d'expérience à ses clients. En conséquence, la forme et la nature des services fournis par Aidice pourront faire l'objet de modifications et sans préavis.
5. Dans le cadre d'une veille technologique permanente et d'innovation constante, à son entière discrétion et sans préavis, Aidice pourra vous fournir tout ou partie des services et des fonctionnalités à titre définitif ou provisoire.
6. Aidice ne saurait garantir que ses services seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels. Dans le cadre de l'utilisation de ses services, vous acceptez leurs mises à jour qui sont destinées à améliorer, perfectionner et les faire évoluer. Elles peuvent prendre la forme d'une maintenance, de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules applicatifs et de versions entièrement nouvelles.
7. Une nouvelle installation ou une installation modifiée des services peut engendrer un risque de perte de données. Excepté si vous avez souscrit à un contrat de sauvegarde (backup), vous devez veiller à la sauvegarde, à la protection et à la sécurité de ces dernières par tous les moyens possibles.
8. Utilisant des technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, Aidice ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales de Vente, et ne saurait s'engager a ce que ses services soient totalement ininterrompu et sans retard. Vous déclarez savoir que les fournisseurs des matériels, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement des services Aidice.

Haut de page

20. Confidentialité

1. Chacune des parties s'engage à ne pas transmettre d'informations confidentielles concernant l'autre partie à tout tiers sans son accord préalable écrit (notamment par e-mail).
2. Aidice ne vend ou ne loue vos informations personnelles à des tiers. Elles ne sont utilisées que dans le cadre administratif et pour vous contacter.
3. Si vous avez un compte chez Aidice, votre e-mail et votre mot de passe sont considérés comme informations confidentielles. Il vous appartient de les protéger contre toute utilisation par des tiers.
4. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Ce droit pourra être exercé :
   1. depuis votre compte personnel, après authentification ;
   2. en utilisant le formulaire de contact http://www.aidice-web.com/contact/index.php ;
   3. en envoyant un e-mail à service(arobase)aidice-web.com.

Haut de page

21. Propriétés intellectuelles

1. Vous reconnaissez qu'Aidice détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et des services Aidice, ayant fait ou non l'objet d'un dépôt : texte, image, vidéo, code source, base de données.
2. Vous acceptez et respectez tout contenu protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
3. Dans le cadre de votre utilisation des services d'Aidice, vous n'utiliserez aucune marque, logo ou texte protégé dont vous n'êtes pas l'auteur, sauf accord écrit de son propriétaire.
4. La création d'un lien hypertexte sans frame est autorisée, vers toute page du site web www.aidice-web.com commençant par http://www.aidice-web.com.
5. Toute forme de reproduction et de distribution sont interdites, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite d'Aidice ou du détenteur de ces droits de propriété.

Haut de page

22. Contact technique, administratif, facturation

1. Aidice propose un support technique et fonctionnel par e-mail à l'adresse service(arobase)aidice-web.com, sans garantie de temps de réponse.
2. Les départements administratif et facturation sont joignables par e-mail à l'adresse service(arobase)aidice-web.com, sans garantie de temps de réponse.
3. Hors week-ends, jours fériés et périodes de congés du personnel d'Aidice, les heures de contact sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h00, de 13h00 à 16h00.

Haut de page

© 2009 Aidice Tous droits réservés  - Conditions Générales de Vente  - Confidentialité  - Mentions légales